Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Diboti (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Diboti est une plateforme de financement participatif permettant aux utilisateurs de créer des cagnottes en ligne pour collecter des fonds auprès de contributeurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Diboti se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certains services de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation

4. Création de Cagnottes

Les utilisateurs peuvent créer des cagnottes pour collecter des fonds. En créant une cagnotte, vous vous engagez à :

• Fournir une description honnête et précise de votre projet
• Utiliser les fonds collectés conformément à l'objectif annoncé
• Fournir les justificatifs demandés lors de la vérification
• Respecter les lois et réglementations en vigueur au Gabon

Diboti se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute cagnotte qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. Vérification des Cagnottes

Toutes les cagnottes font l'objet d'une vérification par notre équipe avant publication. Cette vérification vise à :

• Confirmer l'identité du créateur de la cagnotte
• Vérifier la légitimité du projet
• S'assurer du respect des présentes CGU

Le délai de vérification est généralement de 24 à 48 heures ouvrées.

6. Contributions

Les contributions effectuées sur la Plateforme sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf dans les cas suivants :

• Fraude avérée de la part du créateur de la cagnotte
• Annulation de la cagnotte par Diboti pour non-respect des CGU
• Erreur technique lors du paiement

7. Frais et Commission

Diboti prélève une commission sur les fonds collectés. Le détail des frais est disponible sur la page Tarifs de la Plateforme. Les frais de transaction bancaire ou mobile money peuvent s'appliquer en sus.

8. Responsabilités

Diboti agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• De l'utilisation des fonds par les créateurs de cagnottes
• Des informations fournies par les utilisateurs
• Des litiges entre utilisateurs
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Diboti et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10. Résiliation

Diboti se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant notre support.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@diboti.ga
• Via le formulaire de contact sur la Plateforme